Règlement (CEE) 404/89 du 17 février 1989 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 404/89 du 17 février 1989 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Version18 février 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 février 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 404/89 de la Commission, du 17 février 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-10/18, Arrêt de la Cour, Mowi ASA contre Commission européenne, 4 mars 2020
—
[…] Ainsi, le Tribunal aurait adopté une approche restrictive en rejetant, aux points 174 à 189 de l'arrêt attaqué, la pertinence du Livre vert sur la révision du règlement (CEE) no 404/89 du Conseil [COM(2001) 745 final, ci-après le « Livre vert »], qui invitait à étendre le champ d'application de ladite exemption pour faciliter les acquisitions. […]
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Version du 18 février 1989 • À jour
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