Règlement (CEE) 3529/91 du 4 décembre 1991
Règlement (CEE) 3529/91 du 4 décembre 1991
Version5 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3529/91 de la Commission, du 4 décembre 1991, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 5 décembre 1991 • À jour
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