Règlement (CEE) 965/75 du 14 avril 1975
Règlement (CEE) 965/75 du 14 avril 1975Abrogé
Version18 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 965/75 de la Commission, du 14 avril 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1204/72 portant modalités d' application du règlement de l' aide pour les graines oléagineuses |
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Version du 18 avril 1975 • À jour
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