Règlement (CEE) 722/77 du 5 avril 1977 relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil destiné à différents pays tiers au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial
Règlement (CEE) 722/77 du 5 avril 1977 relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil destiné à différents pays tiers au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondialAbrogé
Version7 avril 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 722/77 de la Commission, du 5 avril 1977, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil destiné à différents pays tiers au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial |
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Version du 7 avril 1977 • À jour
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