Règlement 60/65/CEE du 22 avril 1965 portant fixation des montants forfaitaires pour certaines catégories de céréales, farines, gruaux et semoules pour la campagne de commercialisation 1965/1966
Règlement 60/65/CEE du 22 avril 1965 portant fixation des montants forfaitaires pour certaines catégories de céréales, farines, gruaux et semoules pour la campagne de commercialisation 1965/1966
Version3 mai 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 60/65/CEE de la Commission, du 22 avril 1965, portant fixation des montants forfaitaires pour certaines catégories de céréales, farines, gruaux et semoules pour la campagne de commercialisation 1965/1966 |
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Version du 3 mai 1965 • À jour
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