Règlement (CEE) 1730/90 du 20 juin 1990 portant suspension temporaire des droits autonomes du Tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)
Règlement (CEE) 1730/90 du 20 juin 1990 portant suspension temporaire des droits autonomes du Tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes)Abrogé
Version1 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1730/90 du Conseil, du 20 juin 1990, portant suspension temporaire des droits autonomes du Tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes) |
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Version du 1 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-péenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
convient de ne prendre ces mesures de suspension qu'à titre
temporaire, en fixant leur durée de validité en fonction de l'intérêt de la production communautaire,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: