Règlement (CEE) 1494/86 du 16 mai 1986
Règlement (CEE) 1494/86 du 16 mai 1986Abrogé
Version17 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1494/86 de la Commission du 16 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait |
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Version du 17 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1335/86 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: