Règlement d'exécution (UE) 2017/1835 du 9 octobre 2017 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 10 octobre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1835 du 9 octobre 2017 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 10 octobre 2017
Version10 octobre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1835 de la Commission du 9 octobre 2017 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales, applicables à partir du 10 octobre 2017 |
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Version du 10 octobre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1) et notamment son article 183,
considérant ce qui suit: