Règlement (CEE) 2636/90 du 13 septembre 1990
Règlement (CEE) 2636/90 du 13 septembre 1990Abrogé
Version14 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2636/90 de la Commission du 13 septembre 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1000/90 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 14 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1181/90 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: