Règlement 36/64/CEE du 25 mars 1964 portant fixation, pour la période débutant le 1er juillet 1964, des limites des prix indicatifs des États membres producteurs pour le riz et du prix de seuil des États membres non producteurs pour le riz et les brisures
Règlement 36/64/CEE du 25 mars 1964 portant fixation, pour la période débutant le 1er juillet 1964, des limites des prix indicatifs des États membres producteurs pour le riz et du prix de seuil des États membres non producteurs pour le riz et les brisures
Version2 avril 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 avril 1964 |
| Titre complet : | Règlement n 36/64/CEE du Conseil, du 25 mars 1964, portant fixation, pour la période débutant le 1er juillet 1964, des limites des prix indicatifs des États membres producteurs pour le riz et du prix de seuil des États membres non producteurs pour le riz et les brisures |
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Version du 2 avril 1964 • À jour
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