Règlement d'exécution (UE) 2015/2031 du 13 novembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2031 du 13 novembre 2015Abrogé
Version21 novembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2031 de la Commission du 13 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 1918/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en ce qui concerne l'huile d'olive originaire de Tunisie |
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Version du 21 novembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187, points a), c) et d),
considérant ce qui suit: