Règlement (CE) 1719/97 du 3 septembre 1997 fixant les coefficients de réduction des paiements compensatoires octroyés dans le cadre du règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil pendant la campagne 1997/1998 dans certaines régions de la Communauté
Règlement (CE) 1719/97 du 3 septembre 1997 fixant les coefficients de réduction des paiements compensatoires octroyés dans le cadre du règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil pendant la campagne 1997/1998 dans certaines régions de la CommunautéAbrogé
Version7 septembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1719/97 de la Commission du 3 septembre 1997 fixant les coefficients de réduction des paiements compensatoires octroyés dans le cadre du règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil pendant la campagne 1997/1998 dans certaines régions de la Communauté |
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Version du 7 septembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1422/97 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: