Règlement (CEE) 2997/76 du 9 décembre 1976 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1876/74 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti
Règlement (CEE) 2997/76 du 9 décembre 1976 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1876/74 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur vitiAbrogé
Version14 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2997/76 du Conseil, du 9 décembre 1976, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1876/74 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole |
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Version du 14 décembre 1976 • À jour
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