Règlement (CEE) 68/79 du 16 janvier 1979 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 68/79 du 16 janvier 1979 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semencesAbrogé
Version20 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 68/79 de la Commission, du 16 janvier 1979, fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
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Version du 20 janvier 1979 • À jour
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