Rectificatif au règlement (CE) no 2086/97 de la Commission du 4 novembre 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun («Journal officiel des Communautés européennes» L 312 du 14 novembre 1997.)
Rectificatif au règlement (CE) no 2086/97 de la Commission du 4 novembre 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun («Journal officiel des Communautés européennes» L 312 du 14 novembre 1997.)
Version18 décembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1997 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1997 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 2086/97 de la Commission du 4 novembre 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun («Journal officiel des Communautés européennes» L 312 du 14 novembre 1997.) |
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Version du 18 décembre 1997 • À jour
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