Règlement (CEE) 1959/92 du 14 juillet 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes de la nomenclature combinée 2937 21 00 et 2937 21 00 et 2937 29 10 originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

Version19 juillet 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 juillet 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	14 juillet 1992
Date de publication au JOUE :	16 juillet 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1959/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes de la nomenclature combinée 2937 21 00 et 2937 21 00 et 2937 29 10 originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3831/90 du Conseil

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Sur le règlement :

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