Règlement d’exécution (UE) 2025/659 du 3 avril 2025 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l’introduction sur le territoire de l’Union de placage provenant du bois de plusieurs espèces d’Acer L

Version24 avril 2025

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	24 avril 2025

Sur le règlement :

Date de signature :	3 avril 2025
Date de publication au JOUE :	4 avril 2025
Titre complet :	Règlement d’exécution (UE) 2025/659 de la Commission du 3 avril 2025 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l’introduction sur le territoire de l’Union de placage provenant du bois de plusieurs espèces d’Acer L. originaire du Canada et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072

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Version du 24 avril 2025 • À jour

Règlement d’exécution (UE) 2025/659 du 3 avril 2025 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l’introduction sur le territoire de l’Union de placage provenant du bois de plusieurs espèces d’Acer L

Sur le règlement :

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