Règlement (CEE) 2118/88 du 15 juillet 1988
Règlement (CEE) 2118/88 du 15 juillet 1988Abrogé
Version19 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2118/88 de la Commission du 15 juillet 1988 portant modification du règlement (CEE) n° 2183/81 portant modalités d' application du régime d' aide pour le coton |
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Version du 19 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2169/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide au coton (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2276/87 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: