Règlement (CEE) 446/83 du 25 février 1983
Règlement (CEE) 446/83 du 25 février 1983Abrogé
Version1 mars 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 446/83 de la Commission du 25 février 1983 modifiant le règlement (CEE) n° 2103/77 établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté |
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Texte du document
Version du 1 mars 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 606/82 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: