Règlement (CEE) 1155/89 du 28 avril 1989 arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires
Règlement (CEE) 1155/89 du 28 avril 1989 arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires
Version29 avril 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1155/89 de la Commission, du 28 avril 1989, arrêtant dans le secteur du lait et des produits laitiers le niveau des montants compensatoires «adhésion» dans les échanges avec l'Espagne applicables lors de la campagne laitière 1989/1990 |
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Version du 29 avril 1989 • À jour
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