Règlement (CE) 1751/2005 du 25 octobre 2005
Règlement (CE) 1751/2005 du 25 octobre 2005Abrogé
Version29 octobre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1751/2005 de la Commission du 25 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'IFRS 1, l’IAS 39 et l’interprétation SIC 12 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 29 octobre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: