Règlement (CE) 220/1999 du 29 janvier 1999
Règlement (CE) 220/1999 du 29 janvier 1999
Version30 janvier 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 220/1999 de la Commission du 29 janvier 1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 janvier 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)