Règlement (CEE) 1248/76 du 26 mai 1976 fixant pour la campagne 1976 le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre
Règlement (CEE) 1248/76 du 26 mai 1976 fixant pour la campagne 1976 le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serreAbrogé
Version11 juin 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1248/76 de la Commission, du 26 mai 1976, fixant pour la campagne 1976 le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre |
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Version du 11 juin 1976 • À jour
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