Règlement (CEE) 3459/82 du 21 décembre 1982 relatif au régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine en 1983
Règlement (CEE) 3459/82 du 21 décembre 1982 relatif au régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine en 1983Abrogé
Version24 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3459/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime à l' importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine en 1983 |
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Version du 24 décembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: