Règlement (CEE) 2947/78 du 14 décembre 1978
Règlement (CEE) 2947/78 du 14 décembre 1978Abrogé
Version15 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2947/78 de la Commission, du 14 décembre 1978, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour des moûts de raisins et des moûts de raisins concentrés pour la campagne 1978/1979 |
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Version du 15 décembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 816/70 DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1970 , PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D ' ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI- VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1861/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 5 BIS PARAGRAPHE 3 ET 6 PARAGRAPHE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :