Règlement (CEE) 3590/85 du 18 décembre 1985 relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisins
Règlement (CEE) 3590/85 du 18 décembre 1985 relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisinsAbrogé
Version23 décembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3590/85 de la Commission du 18 décembre 1985 relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisins |
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Version du 23 décembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3307/85 (2), et notamment son article 50 paragraphe 5, son article 51 paragraphe 2 et son article 65,
vu le règlement (CEE) no 354/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2633/85 (4), et notamment ses articles 1er et 1er bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: