Règlement d’exécution (UE) 2025/1347 du 8 juillet 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1347 du 8 juillet 2025
Version10 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1347 du Conseil du 8 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud |
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Texte du document
Version du 10 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/735 du Conseil du 7 mai 2015 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud et abrogeant le règlement (UE) no 748/2014 (1), et notamment son article 22, paragraphe 4,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: