Règlement (CE) 2201/1999 du 15 octobre 1999
Règlement (CE) 2201/1999 du 15 octobre 1999Abrogé
Version16 octobre 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2201/1999 de la Commission, du 15 octobre 1999, déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires applicables en 2000 à l'égard de certains produits originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 16 octobre 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 520/94 du Conseil du 7 mars 1994 portant établissement d'une procédure de gestion communautaire des contingents quantitatifs(1), modifié par le règlement (CE) n° 138/96(2), et notamment ses articles 9 et 13,
vu le règlement (CE) n° 1369/1999 de la Commission du 25 juin 1999 portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables en 2000 à certains produits originaires de la République populaire de Chine(3), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: