Règlement (CEE) 3635/90 du 17 décembre 1990
Règlement (CEE) 3635/90 du 17 décembre 1990
Version18 décembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3635/90 de la Commission, du 17 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n 2325/90 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 100 000 tonnes de seigle fourrager détenues par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 18 décembre 1990 • À jour
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