Règlement (CEE) 2321/88 du 26 juillet 1988 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 4028/86 du Conseil en ce qui concerne les actions relatives à l'équipement des ports de pêche
Règlement (CEE) 2321/88 du 26 juillet 1988 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 4028/86 du Conseil en ce qui concerne les actions relatives à l'équipement des ports de pêcheAbrogé
Version30 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2321/88 de la Commission du 26 juillet 1988 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 4028/86 du Conseil en ce qui concerne les actions relatives à l'équipement des ports de pêche |
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Version du 30 juillet 1988 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 4028/86 du Conseil, du 18 décembre 1986, relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures du secteur de la pêche et de l'aquaculture ( 1 ), et notamment ses articles 27 et 28,
( 5 ) JO No L 376 du 31 . 12 . 1986, p . 7 .
( 6 ) JO No L 51 du 23 . 2 . 1977, p. 1 .
( 7 ) JO No L 167 du 26 . 6 . 1987, p . 1 .
( 8 ) JO No L 243 du 11 . 9 . 1985, p . 1 .
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :