Règlement (CEE) 1899/83 du 12 juillet 1983
Règlement (CEE) 1899/83 du 12 juillet 1983Abrogé
Version13 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1899/83 de la Commission du 12 juillet 1983 soumettant les importations de certains produits textiles originaires de Turquie à des restrictions quantitatives |
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Version du 13 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1842/71 du Conseil du 21 juin 1971 (1), et notamment son article 1er,
après consultation au sein du comité consultatif institué par l'article 3 de ce même règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: