Règlement (CE) 2231/95 du 21 septembre 1995 portant ouverture et mode de gestion de plusieurs contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles des secteurs des céréales, du lait et des produits laitiers, de la viande de porc et de la viande de volaille, originaires de Hongrie, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1995
Règlement (CE) 2231/95 du 21 septembre 1995 portant ouverture et mode de gestion de plusieurs contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles des secteurs des céréales, du lait et des produits laitiers, de la viande de porc et de la viande de volaille, originaires de Hongrie, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1995Abrogé
Version22 septembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2231/95 de la Commission, du 21 septembre 1995, portant ouverture et mode de gestion de plusieurs contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles des secteurs des céréales, du lait et des produits laitiers, de la viande de porc et de la viande de volaille, originaires de Hongrie, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1995, conformément au règlement (CE) no 2179/95 du Conseil |
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Version du 22 septembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2179/95 du Conseil, du 8 août 1995, prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues aux accords européens et modifiant le règlement (CE) n° 3379/94 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles et pour la bière, afin de tenir compte de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: