Règlement (CEE) 2841/93 du 18 octobre 1993
Règlement (CEE) 2841/93 du 18 octobre 1993
Version19 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2841/93 de la Commission, du 18 octobre 1993, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Nouvelle-Zélande |
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Version du 19 octobre 1993 • À jour
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