Règlement (UE) 2025/1958 du 9 septembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 2025 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/1958 de la Banque centrale européenne du 9 septembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2015/13) (BCE/2025/31) |
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Texte du document
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 3, son article 6, paragraphe 2, son article 6, paragraphe 5, point d), et son article 10,
vu le règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU») (BCE/2014/17) (2), et notamment son article 21, paragraphe 1, son article 140 et son article 141, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: