Règlement (CEE) 1088/72 du 26 mai 1972 relatif à la communication entre les États membres et la Commission des données quantitatives à l' importation et à l' exportation d' orge, de malt, de maïs et de riz
Règlement (CEE) 1088/72 du 26 mai 1972 relatif à la communication entre les États membres et la Commission des données quantitatives à l' importation et à l' exportation d' orge, de malt, de maïs et de rizAbrogé
Version1 août 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1088/72 de la Commission, du 26 mai 1972, relatif à la communication entre les États membres et la Commission des données quantitatives à l' importation et à l' exportation d' orge, de malt, de maïs et de riz |
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Version du 1 août 1972 • À jour
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