Règlement (CE) 517/95 du 8 mars 1995 relatif aux ventes sur le marché intérieur portugais de 250000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention portugais
Règlement (CE) 517/95 du 8 mars 1995 relatif aux ventes sur le marché intérieur portugais de 250000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention portugais
Version12 mars 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 517/95 de la Commission, du 8 mars 1995, relatif aux ventes sur le marché intérieur portugais de 250000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention portugais |
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Version du 12 mars 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 5,
vu le règlement (CE) no 3670/93 du Conseil, du 22 décembre 1993, relatif au régime particulier d'importation de maïs au Portugal (2), et notamment son article 3 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: