Règlement (CEE) 3448/83 du 6 décembre 1983 modifiant, en ce qui concerne le secteur des céréales, le règlement (CEE) no 1687/76
Règlement (CEE) 3448/83 du 6 décembre 1983 modifiant, en ce qui concerne le secteur des céréales, le règlement (CEE) no 1687/76Abrogé
Version7 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3448/83 de la Commission du 6 décembre 1983 modifiant, en ce qui concerne le secteur des céréales, le règlement (CEE) no 1687/76 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 28,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1566/83 (4), et notamment son article 25,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: