Règlement (CEE) 499/73 du 15 février 1973 fixant les prix de référence des pommes pour la fin de la campagne 1972/1973
Règlement (CEE) 499/73 du 15 février 1973 fixant les prix de référence des pommes pour la fin de la campagne 1972/1973Abrogé
Version23 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 499/73 de la Commission, du 15 février 1973, fixant les prix de référence des pommes pour la fin de la campagne 1972/1973 |
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Version du 23 février 1973 • À jour
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