RÈGLEMENT (CE) 655/97 du 16 avril 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente
RÈGLEMENT (CE) 655/97 du 16 avril 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente
Version17 avril 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 655/97 DE LA COMMISSION du 16 avril 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 avril 1997 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)