Règlement (CE) 411/97 du 3 mars 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 411/97 de la Commission du 3 mars 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire |
Décisions • 72
Annulation —
[…] Vu le règlement (CE) de la Commission n° 411/97 du 3 mars 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) du Conseil n° 2200/96 en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire ;
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) de la Commission n° 411/97 du 3 mars 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) du Conseil n° 2200/96 en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire ;
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) n° 411/97 de la Commission du 3 mars 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les programmes opérationnels, les fonds opérationnels et l'aide financière communautaire ;
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment ses articles 48 et 57,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
CHAPITRE I
Objet et champ d'application