Règlement (CEE) 1482/93 du 16 juin 1993 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3143/92
Règlement (CEE) 1482/93 du 16 juin 1993 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3143/92
Version17 juin 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1482/93 de la Commission, du 16 juin 1993, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quatorzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3143/92 |
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