Règlement (CE) 728/2007 du 25 juin 2007
Règlement (CE) 728/2007 du 25 juin 2007Abrogé
Version28 juin 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 728/2007 du Conseil du 25 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels |
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Version du 28 juin 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: