Règlement 106/67/CEE du 31 mai 1967
Règlement 106/67/CEE du 31 mai 1967Abrogé
Version2 juin 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 106/67/CEE du Conseil, du 31 mai 1967, dérogeant à certaines dispositions du règlement n° 13/64/CEE en ce qui concerne la fixation des prix de seuil et le calcul des prélèvements ainsi que de la restitution applicables à certains fromages |
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Version du 2 juin 1967 • À jour
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