Règlement (CEE) 2652/86 du 25 août 1986 relatif à la livraison de froment tendre à la République de Haïti au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 2652/86 du 25 août 1986 relatif à la livraison de froment tendre à la République de Haïti au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version28 août 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 août 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2652/86 de la Commission, du 25 août 1986, relatif à la livraison de froment tendre à la République de Haïti au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 28 août 1986 • À jour
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