Règlement (CEE) 1601/81 du 16 juin 1981 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1726/70 relatif aux modalités d' octroi de la prime pour le tabac en feuilles
Règlement (CEE) 1601/81 du 16 juin 1981 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1726/70 relatif aux modalités d' octroi de la prime pour le tabac en feuillesAbrogé
Version20 juin 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1601/81 de la Commission, du 16 juin 1981, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1726/70 relatif aux modalités d' octroi de la prime pour le tabac en feuilles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 juin 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 727/70 DU CONSEIL , DU 21 AVRIL 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU TABAC BRUT ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 PREMIER ALINEA ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :