Règlement (CEE) 1640/80 du 24 juin 1980 concernant l' application de la décision n° 3/80 du Conseil des ministres ACP

Version28 juin 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 juin 1980

Date de signature :	24 juin 1980
Date de publication au JOUE :	28 juin 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1640/80 du Conseil, du 24 juin 1980, concernant l' application de la décision n° 3/80 du Conseil des ministres ACP-CEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires, pour tenir compte de la situation particulière du Malawi et du Kenya, en ce qui concerne certains articles de pêche (mouches pour la pêche)

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Version du 28 juin 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1640/80 du 24 juin 1980 concernant l' application de la décision n° 3/80 du Conseil des ministres ACPAbrogé