Règlement (CEE) 2573/90 du 5 septembre 1990 portant suspension totale de certains droits de douane applicables par la Communauté à Dix aux importations de l' Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) 2573/90 du 5 septembre 1990 portant suspension totale de certains droits de douane applicables par la Communauté à Dix aux importations de l' Espagne et du PortugalAbrogé
Version9 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2573/90 de la Commission, du 5 septembre 1990, portant suspension totale de certains droits de douane applicables par la Communauté à Dix aux importations de l' Espagne et du Portugal |
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Version du 9 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 75 paragraphe 4 et son article 243 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: