Règlement d’exécution (UE) 2023/1584 de la Commission du 1er août 2023 relatif à des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation de Popillia japonica Newman et à des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées du territoire de l’Union
Règlement d’exécution (UE) 2023/1584 de la Commission du 1er août 2023 relatif à des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation de Popillia japonica Newman et à des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées du territoire de l’Union
Version22 août 2023
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Version24 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1584 de la Commission du 1er août 2023 relatif à des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation de Popillia japonica Newman et à des mesures d’éradication et d’enrayement de cet organisme nuisible dans certaines zones délimitées du territoire de l’Union |
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Version du 24 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 28, paragraphe 1, points d), e), f), g), h), et i), et paragraphe 2,
considérant ce qui suit: