Règlement n° 8/63/Euratom, 127/63/CEE des Conseils du 3 décembre 1963 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté économique européenne auxquels s'appliquent les dispositions des articles 11, 12 alinéa 2, et 13 des protocoles sur les privilèges et immunités des Communautés
Règlement n° 8/63/Euratom, 127/63/CEE des Conseils du 3 décembre 1963 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté économique européenne auxquels s'appliquent les dispositions des articles 11, 12 alinéa 2, et 13 des protocoles sur les privilèges et immunités des CommunautésAbrogé
Version31 décembre 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 8/63/Euratom, 127/63/CEE des Conseils du 3 décembre 1963 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents de la Communauté européenne de l'énergie atomique et de la Communauté économique européenne auxquels s'appliquent les dispositions des articles 11, 12 alinéa 2, et 13 des protocoles sur les privilèges et immunités des Communautés |
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