RÈGLEMENT (CEE) 2209/91 du 25 juillet 1991 fixant les prix d' achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1991/1992 aux mesures d' intervention dans le secteur viti
RÈGLEMENT (CEE) 2209/91 du 25 juillet 1991 fixant les prix d' achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1991/1992 aux mesures d' intervention dans le secteur vitiAbrogé
Version1 septembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2209/91 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1991 fixant les prix d' achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1991/1992 aux mesures d' intervention dans le secteur viti-vinicole # |
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Version du 1 septembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1734/91 (2), et notamment ses articles 35 paragraphe 8, 36 paragraphe 6, 38 paragraphe 5, 41 paragraphe 10, 44, 45 paragraphe 9 et 46 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: